En matière de droit, l’avenant est un acte écrit, constatant l’accord de toutes les parties et modifiant les termes ou venant en complément des dispositions d’un contrat.
C’est quoi l’avenant d’un contrat ?
Un avenant est un document qui permet de modifier ou compléter un contrat après sa signature. Dans le cadre d’un prêt, il peut intervenir lorsque l’exécution du contrat nécessite un ajustement, comme un changement de durée, de mensualité ou de taux. L’avenant précise alors les nouvelles conditions particulières appliquées au crédit. Chez Franfinance, ce mécanisme peut concerner l’ensemble de nos crédits à la consommation, notamment en cas de
réaménagement suite à des difficultés rencontrées par nos clients.
Quel est l’objectif de l’avenant ?
L’objectif d’un avenant est d’adapter un contrat à une nouvelle situation sans avoir à en établir un nouveau. Dans un contrat de crédit, il permet par exemple d’ajuster les conditions particulières comme la durée de remboursement, le montant emprunté ou le taux d’intérêt. Cela garantit une exécution du contrat conforme aux besoins de l’emprunteur. Chez Franfinance, l’avenant peut s’appliquer à l’un de nos crédits à la consommation, en cas de réaménagement ou de demande de modification.