De manière générale, un contentieux désigne un ensemble des litiges ou des conflits non résolus entre deux parties et susceptibles d’être portés devant un juge.
En droit, un contentieux désigne l’ensemble des procès se rapportant au même objet : contentieux pénal, contentieux privé, contentieux administratif, contentieux fiscal, etc.
Que signifie contentieux ?
Le contentieux désigne une situation de litige entre un client et un établissement financier, souvent liée à un impayé. Dans le cadre d’un crédit, cela peut entraîner des procédures comme la déchéance du terme. Avant d’en arriver là, vous pouvez contacter un médiateur. Il est aussi conseillé de simuler votre crédit à la consommation pour anticiper vos capacités de remboursement.
Qu’est-ce qu’une procédure en contentieux ?
Une procédure en contentieux est engagée lorsqu’un emprunteur ne rembourse plus son crédit malgré les relances. Cela peut conduire à des actions légales comme la déchéance du terme. Avant cette étape, il est possible de saisir un médiateur pour trouver une solution amiable. Pour éviter ces situations, pensez à simuler votre crédit à la consommation en amont.
Quelle est la différence entre un contentieux et un litige ?
un litige est un désaccord entre deux parties, souvent à l’amiable au départ. Le contentieux, lui, commence lorsque le litige n’est pas résolu et qu’une procédure formelle est engagée, notamment en cas d’impayé ou de déchéance du terme. Avant d’en arriver là, il est possible de contacter un médiateur.