Dans le cadre des lois Scrivener, l’OPC désigne un document obligatoirement remis par un organisme de prêts à tout emprunteur, après acceptation par le client, ce document devient le contrat.
Les offres de prêts comprennent des conditions générales ainsi que des conditions particulières reprenant notamment l’identité de l’emprunteur, les caractéristiques détaillées du crédit sollicité, les garanties et le coût total. Selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, les conditions d’acceptation et de validité des offres sont différentes :
– Crédit consommation : les conditions de l’offre sont maintenues pendant 15 jours et le client peut l’accepter le jour même de son émission, il dispose en outre d’un délai de rétractation de 14 jours.
– Prêt immobilier : les conditions de l’offre sont maintenues pendant 30 jours à compter de son émission et le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir la signer. Par simplification, on parle souvent d’offre de prêt pour désigner l’offre préalable de crédit.