Un acompte est un engagement tacite entre le vendeur et l’acheteur. Il implique l’obligation d’acheter pour l’un et de fournir en échange un bien ou une prestation pour l’autre.
Un acompte est en fait un premier versement « à valoir » sur un achat. L’acheteur s’engage à travers l’acompte à solder le prix du bien à la réception de ce dernier ou à l’issue de la prestation.
L’acheteur comme le vendeur n’a pas la possibilité de renoncer. Si l’une des deux parties se rétracte, elle est tenue de payer des dommages et intérêts portant sur le préjudice matériel, financier et moral ou d’appliquer une clause pénale.
Cette clause a pour but de déterminer en amont quelle sera la sanction financière si l’une des deux parties ne respecte pas son engagement.
