Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure ! Cet adage s’applique aussi aux travaux, au bricolage et au jardinage. Il n’est ainsi pas autorisé de percer un mur en pleine nuit ou tondre sa pelouse à toute heure de la journée le week-end. Point sur la réglementation, ainsi que sur vos possibilités de recours en cas d’abus.
Le bruit impacte fortement notre vie quotidienne. Selon une enquête de l’Ademe publiée en mai 2016, une exposition répétée conduirait en moyenne à une perte de 7,3 mois de vie en bonne santé… et jusqu’à 2 années en cas de forte exposition. Une autre enquête de l’IFOP avait montré que les bruits de voisinage à n’importe quel horaire, dont le bricolage ou les travaux, étaient la seconde source de gêne derrière les transports.
L’article R1334-31 du code de la santé publique spécifie pourtant clairement qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. » L’application précise est plus compliquée. Si les articles de R1337-7 à R1337-10 relatifs aux bruits de voisinage précisent les volumes sonores, les heures diffèrent en fonction de votre lieu d’habitation.
Une règle générale, une multitude d’arrêtés locaux
Le Conseil national du bruit a établi un avis général sur les horaires simple à retenir. Il considère ainsi que le bricolage et le jardinage sont possibles tous les jours ouvrables de 8h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Toutefois, il faut se référer aux réglementations locales émises par les préfectures ou les mairies qui allègent ou renforcent ces règles. Par exemple, un arrêt préfectoral interdit les travaux à Paris avant 7 h et après 22 h les jours de semaine, avant 8 h et après 20 h le samedi. Les travaux sont tout bonnement… interdits les dimanches et jours fériés. En Haute-Garonne, l’arrêté préfectoral se cale sur l’avis du conseil national mais élargit l’usage d’un appareil de bricolage le dimanche et les jours fériés de 16h à 18h.
Enfin, le règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires peut lui aussi comprendre des clauses précises sur les nuisances sonores. La jurisprudence démontre d’ailleurs que les tribunaux donnent une importance prépondérante à ces dispositions de copropriété en cas de litige. Ne les négligez donc pas.
Quels recours en cas de nuisance sonore ou de tapage ?
Si vous êtes victimes de nuisances sonores de ce type, quel que soit l’horaire, plusieurs recours sont possibles :
- Les démarches à l’amiable : la première solution est de discuter avec le voisin responsable du bruit. Vous pouvez par exemple vous organiser avec lui afin de minimiser la gêne : vous prévenir mutuellement, convenir d’un horaire qui ne dérange pas ou tondre vos pelouses respectives au même moment. En cas d’abus, envoyez à votre voisin une lettre recommandée afin de lui rappeler la réglementation en vigueur et les engagements que vous aviez pris ensemble. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur qui va essayer de trouver un terrain d’entente.
- Les démarches administratives : si aucune conciliation n’est possible, adressez-vous à votre mairie. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est en effet garant de la tranquillité publique en matière de bruit. Votre commune peut disposer d’un service dédié à cette mission ou d’une police municipale qui feront les démarches et constats nécessaires. En cas de tapage nocturne, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire constater l’infraction.
- Les démarches judiciaires : plusieurs recours sont possibles. Une démarche devant le tribunal civil permet d’ordonner la cessation du bruit et d’obtenir dommages et intérêts. Une démarche au tribunal pénal permet de faire infliger une amende à hauteur du bruit. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €. Là aussi, vous pouvez demander des dommages et intérêts en vous portant partie civile.
Enfin, soyez vigilant sur les bruits que vous émettez lorsque vous entreprenez des travaux dans votre maison. Réservez les travaux silencieux, comme la peinture par exemple, pour les horaires du soir. Prêtez également attention au niveau sonore inscrit sur les étiquettes quand vous achetez votre perceuse ou votre tondeuse, ou optez pour des appareils électriques.
Enfin, soyez vigilants quant à la nature des travaux que avez le droit de réaliser, Cela dépend de votre statut de locataire ou de propriétaire, mais aussi du Plan Local d’Urbanisme. Quel que soit votre projet travaux, notre simulateur de crédit travaux vous donnera des informations précieuses pour son financement. Il ne vous restera plus qu’à vous lancer dans votre crédit !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Sources :
- bruit.fr
- http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26280-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage#similimain
- http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/ficheconseilcidbpdf
- http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/environnement-et-espaces-verts/agir-pour-l-environnement/bruit-et-nuisances-sonores-162